Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 30 janvier 2019.
Clôture des travaux le 14 octobre 2019.
Les résultats du contrôle
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr