Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France le 10 mai 2019, à l'initiative Groupe Les Indépendants - République et Territoires dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 25 septembre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°745
Créée à l'initiative du groupe Les Indépendants - République et territoires, la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France s'est attachée à dresser un état des lieux de la façon dont les 27,8 milliards d'euros alloués à notre pays sur la période 2014 2020 au titre des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) sont gérés et utilisés. Au titre de ses in (…)
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