Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires économiques.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2018.
Échéance indicative des travaux au 2nd semestre 2019.
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr