Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires sociales.
Dans la perspective de la future loi Santé
Les travaux
Début des travaux le 12 décembre 2018.
Échéance indicative des travaux au 1er semestre 2019.
Les résultats du contrôle
Les thèmes associés à ce dossier
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