Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2018.
Clôture des travaux le 23 janvier 2019.
Les résultats du contrôle
- Rapport d'information n° 262
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr