Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la mission d'information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » le 20 mars 2019, à l'initiative du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 25 septembre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°744
Afin de répondre à cette question, la mission d'information du Sénat a procédé à de nombreuses auditions et s'est appuyée sur les réponses aux questionnaires qu'elle avait adressés aux collectivités qui ont mis en place la gratuité des transports collectifs, envisagent de le faire, ou, a contrario, l'ont écarté après l'avoir envisagée. Elle a également recueilli l'opinion de 10 500 internautes grâ (…)
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr