Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.
Mission cohésion des territoires - Programmes 177, 109, 135 et 147
Les travaux
Début des travaux le 30 janvier 2019.
Clôture des travaux le 18 septembre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°731
La commission des finances du Sénat a confié à Philippe Dallier, rapporteur spécial des crédits consacrés au logement et à l'urbanisme, la mission de réaliser un contrôle budgétaire sur les sources de financement du logement social. Les prêts réglementés de la Caisse des dépôts demeurent le socle de financement indispensable à la poursuite du développement du parc social. Accordés pour des volumes (…)
Le thème associé à ce dossier
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