Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires économiques.
Les travaux
Début des travaux le 7 janvier 2019.
Clôture des travaux le 24 juillet 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°695
Les quatre associations habilitées à distribuer des denrées alimentaires dans le cadre du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) devaient recevoir, en 2018/2019, de l'attributaire d'un appel d'offres lancé par FranceAgriMer, plus de 1 400 tonnes de steaks hachés de boeuf surgelés. À compter du 6 février 2019, les associations ont alerté les administrations compétentes de la présence d'éléme (…)
Le thème associé à ce dossier
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