Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Les travaux
Début des travaux le 7 janvier 2019.
Clôture des travaux le 23 juillet 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°690
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa troisième partie de session ordinaire, qui s'est déroulée du 24 au 28 juin 2019, à Strasbourg. Lors de cette partie de session, l'adoption d'une résolution permettant exceptionnellement à une délégation parlementaire de présenter ses pouvoirs au cours (…)
Le thème associé à ce dossier
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