Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 1 janvier 2019.
Clôture des travaux le 21 février 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°350
Dans le cadre de la mission d'alerte sur les sur-transpositions que lui a confiée la Conférence des présidents, la commission des affaires européennes a examiné le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui concerne surtout les transports routiers, domaine fortement marqué par le droit européen, qui a harmonisé les règles afin de favoriser une circulation libre, efficace, sûre et respectu (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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