Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2018.
Clôture des travaux le 8 novembre 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°115
La Commission européenne envisage de modifier la directive TVA de 2006 en ce qui concerne les taux de TVA, et plus particulièrement les taux réduits, afin de rendre la main aux Etats membres dans le choix des secteurs pouvant bénéficier d'un taux réduit. Cette réforme est apparue comme la promesse d'une solution qui permettrait d'enrayer le déclin de la filière équine en France. En effet, depuis l (…)
Le thème associé à ce dossier
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