Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires sociales.
Les travaux
Début des travaux le 1 janvier 2019.
Clôture des travaux le 5 juin 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°545
La question de la fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale des personnes nées à l'étranger a surgi dans le débat public il y a quelques mois, certaines tribunes de presse en chiffrant à 14 milliards d'euros le préjudice pour les finances sociales. Le Gouvernement, pour sa part, a toujours récusé ces estimations, parlant d'une fraude mineure. Au vu du très grand écart entre ces évaluations (…)
Le thème associé à ce dossier
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