Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Les travaux
Début des travaux le 12 décembre 2018.
Clôture des travaux le 3 avril 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°428
La mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat a confié à M. Bernard Bonne (LR, Loire) et Mme Michelle Meunier (SOC, Loire-Atlantique) le soin de conduire des travaux sur le financement de la perte d'autonomie des personnes âgées, alors que s'engageait parallèlement une concertation plus large pilotée par M. Dominique Libault, à l (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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