Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019.
mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission commune d'information portant sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs le 17 octobre 2018.
Clôture des travaux le 3 juin 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°529
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes, qu'il s'agisse d'enseignants, d'éducateurs, d'entraîneurs sportifs, d'animateurs de colonies de vacances, d'assistantes maternelles ou encore de ministres du culte, puissent le faire en toute sécurité. (…)
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