Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 30 janvier 2019.
Clôture des travaux le 25 septembre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°743
L'organisation de l'inspection du travail a été bouleversée par plusieurs réformes d'ampleur depuis 2006. Son champ d'intervention, ses moyens de sanction, ses structures comme son recrutement ont été profondément révisés au risque de générer parfois une impression d'accumulation difficilement assimilable par les agents. 2019 marque ainsi tout à la fois la fin du plan de transformation des emploi (…)
Le thème associé à ce dossier
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