PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024, 16, 18 et 20 janvier 2025)]

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Discussion générale:

P. 5763 (texte intégral du JO)
P. 5764 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-936 rectifié bis et I-1339 (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sous la forme d'un impôt de solidarité sociale et climatique)

P. 5980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1469 rectifié bis (Suppression du bénéfice du régime bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux locations directes ou indirectes des locaux d'habitation meublés)

P. 5999 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1696 (Création d'un impôt sur les grandes fortunes patrimoniales)

P. 6001 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-103 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-1178 (Mise en place d'un amortisseur socio-environnemental pour le gaz naturel)

P. 6078 (texte intégral du JO)
P. 6079 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Dispositions diverses sur les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA)- Majoration/Tarifs spécifiques/Exonérations)

P. 6158 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

P. 6384 (texte intégral du JO)
P. 6385 (texte intégral du JO)

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6436 (texte intégral du JO)
P. 6440 (texte intégral du JO)
P. 6441 (texte intégral du JO)
P. 6445 (texte intégral du JO)
P. 6447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1205 (Mise en place d'une redevance pour les substances per et polyfluoroalkylées)

P. 6581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1360, n° I-1128 rectifié et n° I-1361 (Rendre redevables à la redevance pour pollutions diffuses les producteurs de produits phytopharmaceutiques)

P. 6584 (texte intégral du JO)
P. 6585 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-322 rectifié (Renforcement de la taxe nationale sur les terrains nus rendus constructibles)

P. 6629 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1207 (Création d'une nouvelle taxe sur les deux et trois-roues motorisés les plus bruyants)

P. 6679 (texte intégral du JO)

Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)

P. 6689 (texte intégral du JO)

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6736 (texte intégral du JO)
P. 6739 (texte intégral du JO)
P. 6742 (texte intégral du JO)
P. 6746 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° I-716 rectifié, n° I-1201 et n° I-934 (Indexation automatique de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation)

P. 6749 (texte intégral du JO)

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 6755 (texte intégral du JO)
P. 6758 (texte intégral du JO)

Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)

P. 6763 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect. et I-1316 rect. bis (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))

P. 6778 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-1697 (Création d'une contribution locale de sauvegarde des services publics)

P. 6810 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-1639 (Création d'une taxe sur les surfaces de stationnement annexées à des locaux commerciaux excédant 2 500 mètres carrés)

P. 6838 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-364, n° I-977, n° I-1264 et n° I-1916 rectifié (Relèvement de 0,5 point des taux plafond du versement mobilité en province)

P. 6840 (texte intégral du JO)

Article 32 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6854 (texte intégral du JO)
P. 6856 (texte intégral du JO)

Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6858 (texte intégral du JO)
P. 6860 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6903 (texte intégral du JO)

Article 38 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

P. 6928 (texte intégral du JO)
P. 6929 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

État B

P. 7149 (texte intégral du JO)
P. 7154 (texte intégral du JO)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

P. 7350 (texte intégral du JO)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

État B

P. 7366 (texte intégral du JO)
P. 7375 (texte intégral du JO)
P. 7376 (texte intégral du JO)
P. 7378 (texte intégral du JO)
P. 7379 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié (Création d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales)

P. 7521 (texte intégral du JO)

État B

P. 7541 (texte intégral du JO)
P. 7544 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

P. 207 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

État B

P. 666 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-5 (Ciblage des aides aux employeurs d'apprentis)

P. 697 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-6 (Minoration des niveaux de prise en charge pour les formations de niveaux 6 et 7)

P. 700 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

P. 738 et suivantes (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 818 et suivantes (texte intégral du JO)