Séance du 13 octobre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt de rapports du Gouvernement
(p.
1
).
3.
Candidatures à deux délégations parlementaires
(p.
2
).
4.
Candidatures à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les
comptes
(p.
3
).
5.
Partie législative de certains codes. -
Adoption d'un projet de loi d'habilitation (p.
4
).
Discussion générale : MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Patrice Gélard, rapporteur
de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest, Robert Bret, Jacques Mahéas.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 5 )
Amendements n°s 1 à 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 6 )
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 7 )
MM. Jean-Jacques Hyest, Emmanuel Hamel, le rapporteur, le ministre.
Adoption du projet de loi.
6.
Relations avec les administrations. -
Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
8
).
Discussion générale : M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de
la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
7.
Nomination des membres de deux délégations parlementaires
(p.
9
).
8.
Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes
(p.
10
).
9.
Relations avec les administrations. -
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
11
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Jean-Paul Amoudry, rapporteur de la
commission des lois ; Gérard Delfau, Jacques Mahéas, Pierre Biarnès, Robert
Bret.
Clôture de la discussion générale.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de la décentralisation.
Article 1er. - Adoption (p.
12
)
Article 2 (p.
13
)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 3 (p. 14 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques
Mahéas. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 15 )
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas, le président de la commission, Robert Bret. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 4 (p. 16 )
Amendement n° 30 de M. Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre, Gérard Delfau.
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
MM. le ministre, Robert Bret. - Retrait de l'amendement n° 30.
Article 5 bis (supprimé) (p. 18 )
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas, Paul Girod, Pierre Hérisson. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 6. - Adoption (p.
19
)
Article 8 (p.
20
)
Amendements n°s 5 à 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre,
Jacques Mahéas. - Adoption des sept amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 bis (p. 21 )
Amendement n° 12 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 9. - Adoption (p.
22
)
Article 10 (p.
23
)
Amendements n°s 13 de la commission et 38 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 13 rédigeant l'article, l'amendement n° 38 devenant sans objet.
Article 11. - Adoption (p.
24
)
Article 13
bis
(p.
25
)
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 ter (p. 26 )
Amendement n° 15 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 A
(supprimé)
Article 14 (p.
27
)
Amendements n°s 16 et 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 16 A (supprimé) (p. 28 )
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 17. - Adoption (p.
29
)
Article 20 (p.
30
)
Amendement n° 19 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 21 (p. 31 )
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (p. 32 )
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 bis (p. 33 )
Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 24 (p. 34 )
M. Bernard Fournier.
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques
Mahéas, Gérard Delfau. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 25 (p. 35 )
Amendement n° 24 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 26 (p. 36 )
Amendement n° 25 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 26 bis (p. 37 )
Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques
Mahéas. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 26
ter.
- Adoption (p.
38
)
Article 26
quater
(p.
39
)
M. Robert Bret.
Amendements n°s 27 de la commission, 31 à 34 de M. Bret et 37 de M. Penne. -
MM. le rapporteur, Guy Penne, le ministre, Pierre Biarnès. - Adoption de
l'amendement n° 27 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans
objet.
Article 26 quinquies (p. 40 )
M. Robert Bret.
Amendements n°s 28 de la commission, 35 et 36 de M. Bret. - MM. le rapporteur,
le ministre, Jacques Mahéas, Pierre Biarnès. - Adoption de l'amendement n° 28
supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Articles 26
sexies,
26
septies
et 27 A. - Adoption (p.
41
)
Article 27 (p.
42
)
Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 43 )
MM. Gérard Delfau, Jacques Mahéas, Pierre Biarnès, Robert Bret, Guy Penne,
Emmanuel Hamel, le ministre, le rapporteur.
Adoption du projet de loi.
10.
Organisation de la réserve militaire et du service de défense.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
44
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants ; Serge Vinçon, rapporteur de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Paul Girod.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 2, 2
bis,
3, 5 à 12, 18 A, 19, 20,
26
bis
à 26
quater
et 28. - Adoption (p.
45
)
Division et articles additionnels après l'article 32 (p.
46
)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Girod. - MM. le rapporteur, Alain Richard, ministre de la défense ; Paul Girod. - Retrait des quatre amendements.
Articles 38, 38 bis, 39 et 44 à 47. - Adoption (p. 47 )
M. le ministre.
Vote sur l'ensemble (p. 48 )
MM. Jean-Luc Bécart, Guy Penne, Emmanuel Hamel.
Adoption du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 49 )
11.
Volontariats civils.
- Adoption d'un projet de loi (p.
50
).
Discussion générale : MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères ;
Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;
Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées ; André Ferrand, Guy Penne, Hubert Durand-Chastel,
Jean-Luc Bécart, François Trucy.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 51 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 1er (p. 52 )
Amendement n° 2 rectifié de la commission et sous-amendement n° 31 de M. Penne.
- MM. le rapporteur, Guy Penne, le ministre délégué. - Retrait du
sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 (p. 53 )
Amendements n°s 4 à 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre
délégué. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 3 et 4. - Adoption (p.
54
)
Article 5 (p.
55
)
Amendements n°s 7 à 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre
délégué. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 56 )
Amendements n°s 10 à 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre
délégué. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 6 (p. 57 )
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 7 (p. 58 )
Amendements n°s 14 et 15 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 59 )
Amendement n° 16 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 60 )
Amendements n°s 17 et 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre
délégué, Guy Penne. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 10. - Adoption (p.
61
)
Article 11 (p.
62
)
Amendement n° 19 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 30 de M. Penne. - MM. Guy Penne, le rapporteur, le ministre
délégué. - Adoption.
Amendements n°s 20 à 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre
délégué, Guy Penne. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 12 (p. 63 )
Amendement n° 23 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 13. - Adoption (p.
64
)
Article additionnel après l'article 13 (p.
65
)
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 14 (p. 66 )
Amendements n°s 25 et 26 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 (p. 67 )
Amendement n° 27 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 15 (p. 68 )
Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 16. - Adoption (p.
69
)
Article 17 (p.
70
)
Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
12.
Dépôt de projets de loi
(p.
71
).
13.
Dépôt de rapports
(p.
72
).
14.
Ordre du jour
(p.
73
).