Séance du 13 octobre 1999
M. le président. Par amendement n° 13, M. Del Picchia, au nom de la commission, propose d'insérer, après l'article 6, un article additionnel ainsi rédigé :
« Un certificat d'accomplissement du volontariat civil est délivré au volontaire par le ministre compétent à l'issue de sa période de volontariat. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Robert Del Picchia, rapporteur. Par l'amendement n° 13, la commission propose d'insérer un article nouveau permettant de délivrer un certificat attestant l'accomplissement du volontariat civil. Ce document marquera la reconnaissance de la collectivité envers le volontaire civil et pourrait être utile pour ce dernier dans son parcours d'insertion professionnelle.
Cet amendement répond à un voeu du CSFE, le Conseil supérieur des Français de l'étranger.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Charles Josselin, ministre délégué. Là encore, nous avions prévu d'inscrire cette disposition dans le décret d'application, mais le fait qu'elle figure dans la loi donnera plus d'attractivité au dispositif.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 13, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.
Chapitre II
Droits et obligations du volontaire civil
Article 7