Séance du 13 octobre 1999
M. le président. « Art. 7. - Le volontariat est une activité à temps plein. Le volontaire consacre l'intégralité de son activité aux tâches qui lui sont confiées.
« Le volontariat est incompatible avec une activité rémunérée publique ou privée. Seules sont autorisées les productions d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques. »
Par amendement n° 14, M. Del Picchia, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit le début du premier alinéa de cet article : « Le volontariat civil est une activité... »
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 15, M. Del Picchia, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit le début du second alinéa de cet article : « Le volontariat civil est incompatible... »
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
(L'article 7 est adopté.)
Article 8