L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve

Rapport d'information n° 58 (2006-2007) de M. François TRUCY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT
  
• PRÉAMBULE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - LES ACTEURS AUTORISÉS
  
  • I. LES COURSES DE CHEVAUX, LE PMU ET LA FILIÈRE CHEVAL FRANÇAISE
    
    • A. L'INSTITUTION DES COURSES EN FRANCE
      
      • 1. Le cadre général
        
      • 2. Les activités
        
      • 3. Les encouragements à la filière cheval
        
      • 4. Les activités du « groupe cheval » du Sénat
        
    • B. LE PARI MUTUEL URBAIN (PMU)
      
      • 1. Un développement continu
        
        • a) Un réseau densifié
          
        • b) Les moyens hors points de vente
          
        • c) La publicité
          
      • 2. Les parieurs
        
      • 3. Les comptes du PMU
        
      • 4. Problèmes et perspectives
        
        • a) La baisse continue du PMH est préoccupante
          
        • b) Les problèmes que rencontre le PMU dans le contexte européen sont importants et difficiles
          
        • c) L'accès des interdits de jeux et des mineurs aux paris sur les hippodromes
          
      • 5. Le partage des recettes
        
    • C. UNE FILIÈRE IMPORTANTE ET AIDÉE
      
      • 1. Une activité qui compte
        
        • a) Des données disparates
          
        • b) De nombreux emplois
          
        • c) Une filière en pleine mutation
          
      • 2. L'Etablissement public « Haras nationaux »
        
      • 3. Les actions de l'Etat
        
        • a) Les avancées récentes
          
        • b) La lutte contre le dopage
          
  • II. LA FRANÇAISE DES JEUX
    
    • A. LA FRANÇAISE DES JEUX EXERCE UNE MISSION D'ETAT DÉFINIE PAR UNE CONVENTION
      
      • 1. La convention de 1979 et les décrets de 2006
        
      • 2. L'Etat exerce-t-il des pressions sur la FDJ ?
        
      • 3. Le capital de la FDJ et son devenir
        
      • 4. L'Etat tire de la FDJ d'importantes ressources
        
    • B. LA FDJ POURSUIT SON DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET COMMERCIAL
      
      • 1. La FDJ détient et développe le premier réseau de distribution français
        
      • 2. La FDJ poursuit sans relâche son développement technologique
        
      • 3. La FDJ gère son offre de jeux.
        
    • C. LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA FDJ EST FLORISSANTE
      
      • 1. Une offre de jeu accrue
        
      • 2. Structure et évolution de la commission versée à la FDJ
        
      • 3. La gestion de la FDJ et ses charges
        
      • 4. Les efforts de promotion
        
    • D. LA FDJ CONSERVE ET RENFORCE SA POSITION DE LEADER
      
    • E. LA FDJ FAIT AUJOURD'HUI L'OBJET D'ATTAQUES NOMBREUSES ET NOUVELLES
      
      • 1. Les critiques des concurrents
        
      • 2. Les reproches adressés au Rapido
        
      • 3. L'affaire Riblet
        
      • 4. La guérilla à partir d'internet
        
    • F. LA FRANÇAISE DES JEUX SE PRÉOCCUPE DAVANTAGE DE « SES » JOUEURS.
      
    • G. EXISTE-T-IL UNE RÉELLE ET FORTE MOTIVATION DE LA FDJ EN FAVEUR D'UN JEU RESPONSABLE ?
      
      • 1. Un opérateur intègre
        
      • 2. Vers un changement de cap ?
        
      • 3. Des acquis à utiliser
        
        • a) Une expérience de la dépendance et de la prévention
          
        • b) Une adaptation aisée à la nouvelle donne
          
        • c) Des instruments d'encadrement déjà en place
          
        • d) La charte éthique
          
  • III. LES CASINOS ET LES CERCLES DE JEUX
    
    • A. EVOLUTION DES STRUCTURES INTERNES DE LA PROFESSION
      
      • 1. Un nombre croissant de casinos
        
      • 2. La situation des groupes en 2001
        
      • 3. La situation des groupes en 2005
        
      • 4. De vastes opérations de concentration se sont produites
        
      • 5. Les concentrations vont-elles se poursuivre ?
        
        • a) Des investissements de plus en plus lourds
          
        • b) Statu quo dans la capitale
          
        • c) L'implication des fonds de pension anglo-saxons
          
      • 6. Les concentrations doivent respecter certaines règles
        
      • 7. La création d'une association des casinos indépendants
        
    • B. EVOLUTION DES MOYENS, DES RÉSULTATS ET DES PROBLÈMES DES CASINOS
      
      • 1. Une offre de jeu accrue en nombre de casinos et de machines à sous
        
        • a) La croissance du nombre des casinos n'est pas négligeable
          
        • b) Un nombre croissant de machines à sous
          
      • 2. Evolution de l'exploitation : jours d'ouverture et entrées
        
      • 3. Evolution du PBJ total des casinos
        
      • 4. Evolution du produit brut des jeux par type de jeux
        
      • 5. Le problème lancinant des jeux traditionnels et des pourboires
        
        • a) Le déclin des jeux de table
          
        • b) La baisse des pourboires
          
      • 6. Prélèvements publics et droit de timbre
        
      • 7. Les emplois dans les casinos
        
        • a) La croissance des effectifs est nette mais doit être relativisée
          
        • b) Les problèmes sociaux du personnel
          
      • 8. La fiscalité des casinos
        
    • C. LA MOROSITÉ DES CASINOS FACE À LA CONJONCTURE
      
      • 1. Un marché mature ?
        
      • 2. Les insatisfactions et les craintes de la profession
        
        • a) Les réformes qui se font attendre
          
        • b) Les exigences sans cesse accrues des maires
          
        • c) Les conséquences du contrôle aux entrées des casinos
          
        • d) L'interdiction envisagée du tabac dans les salles de casinos
          
    • D. LES AUTRES CHANGEMENTS EN COURS
      
      • 1. Une meilleure gestion de l'interdiction de jeux
        
      • 2. Une implication croissante et coûteuse dans l'animation culturelle
        
    • E. LES CERCLES DE JEUX
      
• DEUXIÈME PARTIE - LES PROBLÉMATIQUES ACTUELLES
  
  • I. L'ÉMERGENCE DE CONCURRENCES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
    
    • A. LES JEUX DANS LES LIEUX PUBLICS
      
      • 1. Les machines à sous clandestines
        
        • a) Un phénomène qui perdure
          
        • b) Une légalisation à exclure
          
      • 2. L'option des machines récréatives à mises et gains limités
        
      • 3. Un nouveau venu : le « Visionex »
        
    • B. DE NOUVELLES OFFRES PLUS OU MOINS LÉGALES
      
      • 1. Lotos et loteries de toutes nature
        
      • 2. Le poker : un engouement pour ses clubs, l'internet et les parties illégales
        
      • 3. La pelote basque : une nouvelle venue dans le monde des paris sportifs
        
      • 4. Les jeux sur les SMS des téléphones mobiles
        
  • II. L'ÉVOLUTION DES PRATIQUES ET DE LA PERCEPTION DU JEU
    
    • A. LE COMPORTEMENT DES JOUEURS
      
      • 1. Un manque cruel d'informations
        
      • 2. Une clientèle démocratisée et déterminée
        
        • a) La clientèle s'est démocratisée.
          
        • b) L'impressionnante persévérance des joueurs français
          
    • B. LA CONSOMMATION DE JEUX EN FRANCE
      
      • 1. Une dépense en augmentation
        
      • 2. Une dépense inférieure à la moyenne européenne
        
    • C. L'OPINION PUBLIQUE ET LE JEU
      
      • 1. Un goût de liberté
        
      • 2. Un besoin d'encadrement
        
  • III. LA DÉPENDANCE AUX JEUX
    
    • A. EXISTE-T-IL UNE DÉPENDANCE AU JEU ?
      
      • 1. Choisir le vocabulaire
        
      • 2. Motivations et comportement des joueurs non pathologiques
        
      • 3. Comportement du joueur dépendant - psycho-pathologie
        
      • 4. Niveau de dépendance en fonction des différents jeux
        
    • B. LA DÉPENDANCE AU JEU DOIT-ELLE ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UN PHÉNOMÈNE DE SOCIÉTÉ ?
      
      • 1. Des conséquences graves
        
      • 2. La dépendance atteint un nombre considérable de joueurs
        
      • 3. La dépendance atteint un nombre croissant de joueurs
        
        • a) L'offre de jeux s'est notablement accrue en France
          
        • b) La nature des jeux et leurs moyens ont beaucoup évolué
          
        • c) Le besoin spontané de jeu a-t-il augmenté en France ?
          
      • 4. Quel est le coût médical et social de la dépendance aux JAH ?
        
      • 5. S'il s'agit bien d'un phénomène de société, qui retarde ou empêche sa reconnaissance ?
        
    • C. LA DÉPENDANCE EST-ELLE PRISE EN COMPTE ?
      
      • 1. Analyse des trois modes d'action pour lutter contre la dépendance
        
        • a) La prévention
          
        • b) L'assistance
          
        • c) La thérapeutique
          
      • 2. Actions de différents intervenants
        
      • 3. La prise en compte des JAH est-elle organisée et suffisante ?
        
      • 4. Conclusion
        
  • IV. OURAGANS SUR LES JEUX EN EUROPE : LE TEMPS DES PROGRÈS ET DES PROCÈS
    
    • A. LE CLIMAT DU MONDE DES JEUX EST PROFONDÉMENT PERTURBÉ
      
    • B. INTERNET GÉNIAL FAUTEUR DE TROUBLES
      
      • 1. Internet est un phénomène d'une très grande ampleur
        
      • 2. Comment fonctionnent ces sites?
        
      • 3. Sont-ils fiables?
        
      • 4. Le clash des clubs de football de Ligue 1, fin juillet 2006
        
      • 5. Quels jeux offrent les sites en ligne?
        
      • 6. Quelle est leur stratégie de développement ?
        
      • 7. Où sont les risques ? Pour qui sont-ils ?
        
    • C. LE TEMPS DES PROGRÈS ET DES PROCÈS - LES CONFLITS SE MULTIPLIENT
      
      • 1. Quelques propos préalables à la visite du musée des conflits
        
      • 2. L'apparition de nouvelles et importantes technologies
        
      • 3. Les litiges dans lesquels l'Etat n'est pas impliqué
        
        • a) Affaire Brick contre Partouche
          
        • b) Affaire Tranchant contre Mairie d'Amneville
          
        • c) Affaire Robert Riblet contre FDJ
          
        • d) Divers cas de prévarication et de fraude
          
        • e) Affaire du casino d'Houlgate (2006)
          
        • f) Affaire Tranchant contre mairie de Pau
          
      • 4. Les différends auxquels sont parties des monopoles publics
        
        • a) Affaire PMU contre ZEturf
          
        • b) Les contentieux concernant Betandwin
          
        • c) Les autres affaires
          
      • 5. Les frictions européennes
        
      • 6. Autres affaires en cours
        
  • V. UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUEMENT TOUJOURS DYNAMIQUE
    
    • A. DES CONNAISSANCES ET UNE RÉFLEXION QUI DEMEURENT INSUFFISANTES
      
      • 1. Une qualité d'information améliorée sur certains points
        
        • a) Les travaux de l'INSEE
          
        • b) Des éléments de comparaison internationale
          
      • 2. Des données incomplètes
        
        • a) Des prétextes non convaincants
          
        • b) Une approche limitative
          
    • B. DES TENDANCES CONFIRMÉES
      
      • 1. Une croissance assez soutenue dans l'ensemble
        
        • a) Une forte augmentation de la demande en longue période
          
        • b) Une expansion qui s'est poursuivie depuis 2001
          
      • 2. Une contribution appréciable au financement des dépenses publiques
        
        • a) Les prélèvements de l'Etat
          
        • b) Les ressources affectées
          
        • c) Les prélèvements au profit des communes
          
        • d) Les contributions sociales
          
      • 3. Un impact important
        
        • a) Des acteurs de poids
          
        • b) De nombreux emplois sur tout le territoire
          
    • C. LES CHANGEMENTS EN COURS
      
      • 1. Le développement de l'offre de jeux à distance
        
        • a) Un essor considérable
          
        • b) Une bulle spéculative ?
          
        • c) Un phénomène d'ampleur encore limité
          
      • 2. La maturation du marché des casinos
        
        • a) Une situation délicate
          
        • b) La question de l'autorisation éventuelle de « machines douces » dans les cafés
          
    • D. L'ORDRE ÉTABLI MENACÉ
      
      • 1. Le spectre d'une libéralisation
        
        • a) Un marché convoité
          
        • b) Les monopoles remis en cause
          
        • c) Quelles seraient les conséquences d'une ouverture à la concurrence ?
          
      • 2. Les dangers de la dépendance
        
        • a) Une question centrale
          
        • b) Un phénomène difficile à cerner
          
  • VI. UN CADRE JURIDIQUE BEAUCOUP PLUS INCERTAIN
    
    • A. UN MODÈLE CONSTESTÉ
      
      • 1. Un système particulier sinon singulier
        
        • a) Des spécificités partagées
          
        • b) Des finalités protectrices
          
      • 2. Un régime restrictif et touffu
        
        • a) Une législation restrictive et répressive
          
        • b) Un droit touffu
          
      • 3. Le défi des jeux à distance
        
        • a) Des dangers véritables
          
        • b) Des activités illégales
          
        • c) Les revendications des exclus
          
      • 4. Le problème de la compatibilité avec le droit communautaire
        
        • a) Des approches divergentes
          
        • b) Les conceptions de la Commission européenne
          
        • c) L'importance de la jurisprudence de la Cour européenne
          
    • B. UNE POLITIQUE DÉFENSIVE
      
      • 1. Des ajustements mesurés
        
        • a) Des avancées significatives
          
        • b) Une approche répressive et méfiante
          
      • 2. Une absence regrettable de réforme globale
        
        • a) Les carences de l'Etat
          
        • b) Les exemples étrangers
          
        • c) La tenue à l'écart du Parlement
          
• TROISIÈME PARTIE - QUE FAIRE ?
  
  • I. LES INSTRUMENTS ACTUELS DE RÉGULATION DE L'OFFRE ET DE RÉPRESSION DES PRATIQUES ILLICITES
    
    • A. LA COMMISSION SUPÉRIEURE DES JEUX, BRAS SÉCULIER DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
      
      • 1. Les griefs infondés
        
      • 2. Le point de vue du président de la commission
        
      • 3. Les analyses de votre rapporteur
        
        • a) Sur la composition de la commission
          
        • b) Sur les fonctionnaires de terrain
          
        • c) Sur la période probatoire relative aux machines à sous
          
        • d) Sur la prise en compte de la dépendance
          
        • e) La CSJ bouc émissaire d'une réglementation inadaptée
          
        • f) Une communication insuffisante
          
        • g) Des critères de décision flous
          
        • h) Un encadrement raisonnable
          
        • i) Un ordre du jour surchargé
          
    • B. LE RÔLE DES SERVICES DE BERCY
      
      • 1. Tracfin
        
        • a) Le blanchiment d'argent à travers les jeux
          
        • b) L'action contre les circuits financiers clandestins
          
      • 2. La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes
        
        • a) Le respect du droit de la concurrence
          
        • b) La protection du consommateur et la répression des jeux illicites
          
      • 3. La direction générale des douanes et des droits indirects
        
        • a) La surveillance des cercles et maisons de jeux
          
        • b) La lutte contre les machines à sous clandestines
          
  • II. L'ETAT DOIT METTRE EN PLACE UNE NOUVELLE POLITIQUE DES JEUX
    
    • A. L'ETAT NE DOIT PAS PERDRE DE VUE SES MISSIONS PRIORITAIRES
      
      • 1. Continuer à assurer et faire respecter l'ordre public
        
      • 2. Protéger les ressources de l'Etat, mais pratiquer une fiscalité de raison.
        
      • 3. Conserver à la France les positions de leader qu'elle détient dans certains domaines économiques
        
    • B. L'ETAT DOIT INSÉRER DANS CETTE POLITIQUE DES VALEURS FORTES ET NOUVELLES.
      
      • 1. Promouvoir la notion majeure d'un jeu responsable
        
      • 2. Encadrer et réguler la consommation de jeux
        
        • a) L'encadrement existant
          
        • b) Propositions pour une politique nouvelle
          
        • c) La nécessité d'une meilleure régulation de l'activité des casinos
          
      • 3. L'importance majeure du problème de la dépendance aux jeux
        
      • 4. Mieux prendre en compte les réalités économiques
        
    • C. L'ETAT DOIT METTRE DE L'ORDRE DANS LA MAISON-JEU FRANÇAISE
      
      • 1. Les disparités de traitement entre opérateurs doivent être supprimées ou atténuées
        
        • a) Les disparités des prélèvements budgétaires
          
        • b) Les disparités des taux de redistribution aux joueurs (TRJ)
          
        • c) Les disparités des prélèvements sociaux
          
        • d) Les disparités dans l'usage des moyens de publicité et de marketing
          
        • e) Les disparités dans l'accès et l'usage d'internet
          
        • f) Les disparités de développement
          
        • g) Les disparités dans les seuils de déclarations de soupçon de blanchiment d'argent
          
        • h) Les disparités dans les procédures d'agrément de certains personnels
          
        • i) Les disparités dans les mesures de contrôle appliquées aux interdits de jeux et aux mineurs
          
        • j) Les disparités dans le niveau des mises des joueurs des trois opérateurs
          
      • 2. Poursuivre la modernisation du fichier des interdits de jeux et améliorer sa fiabilité et son efficacité
        
      • 3. Simplifier et moderniser une réglementation trop complexe et paralysante
        
      • 4. Mieux prendre en compte les nouvelles réalités technologiques
        
      • 5. Associer le Parlement à sa politique des jeux
        
      • 6. La création indispensable d'un Observatoire des jeux (ODJ)
        
      • 7. Incontestablement, il ne suffit pas de réclamer de la prévention et des études, il faut en assurer le financement
        
      • 8. Créer une autorité régulatrice unique pour tous les jeux
        
    • D. PLAIDOYER POUR UN OBSERVATOIRE DES JEUX EN FRANCE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES