2. L'Etablissement public « Haras nationaux »
Les haras nationaux français sont au nombre de vingt : Aurillac, Besançon, Blois, Cluny, Compiègne, Gelos (Pau), Hennebord, Lamballe, Le Lion d'Angers, Montier-en-Der, Le Pin, Pompadour, La Roche-sur-Yon, Rodez, Rosière aux Salins, Saint-Lô.
Jusqu'en 2000, les haras nationaux étaient un service de l'Etat ; à cette date, ils ont été constitués en un établissement public des haras nationaux (EPHN) et cette transformation a suivi de près la disparition du compte spécial du Trésor qui les finançait à partir d'une contribution du PMU 13 ( * ) .
S'en sont suivies aussitôt les créations d'une direction des ressources humaines, et surtout d'une véritable direction financière, qui remplace avec bonheur la dispersion précédente des services au sein de trois ministères différents !
Cette très importante transformation a été suivie en 2004 par la signature d'un contrat d'objectif et de moyens 2004-2008 avec l'Etat, qui redéfinit ainsi les missions des haras :
- oeuvrer au développement économique de la filière cheval ;
- insérer le cheval dans la politique territoriale ;
- garantir connaissance et traçabilité.
Il s'agit, plus concrètement, de :
- mieux valoriser le capital ;
- mettre en oeuvre des programmes d'action, traditionnels et lourds, comme les étalonnages identifications, les encouragements, ou plus nouveaux, tels que des expertises, projets à l'international, etc ;
- adapter le patrimoine architectural à la transformation des stations de monte en nouveaux centre techniques, et des dépôts d'étalons en pôles hippiques ;
- faire évoluer les bases de données, qui sont considérables et de grande qualité, pour répondre à une demande sociale croissante, organiser l'information économique de la filière et la mettre en ligne en 2006.
Le contrat d'objectifs s'inscrit dans une période de transition au cours de laquelle la filière du cheval doit se structurer et son développement économique se renforcer.
Selon Mme Emmanuelle Bour, directrice de l'EPHN, cette approche correspond totalement à l'esprit de la LOLF.
Principales données financières de l'EPHN en 2005
• Recettes de fonctionnement : 19,8 millions
d'euros
• Dépenses de fonctionnement : 46 millions
d'euros
• Investissement : 9,3 millions d'euros
• Aides versées à la filière :
12,2 millions d'euros
La réforme a conduit à de profonds changements dans les habitudes et les mentalités.
Il aura fallu mettre en place une nouvelle organisation des métiers, avec le souci d'une meilleure professionnalisation, et ce dans trois directions opérationnelles :
1 Initiative et territoires (la matière grise des HN).
2 Les services et les sites (les territoires).
3 Les connaissances (identifications, traçabilité, recherches, expériences, formations).
Commencée en 2004, cette réforme structurelle est considérée comme achevée, mais d'autres changements sont en cours, avec :
- un changement de vocation des dépôts d'étalons qui peuvent intéresser les collectivités locales en raison de la qualité des immeubles ;
- une diminution du nombre des stations de monte (objectif 110 contre 120) ;
- une diminution du nombre des haras eux-mêmes, qui pourraient passer à 19, sauf intérêts particuliers des collectivités ;
- une diminution du nombre des étalons (objectif 800 contre 1.200 en 2000).
Pour le ministère de l'agriculture, il est incontestable que les haras doivent poursuivre leurs réformes, devenir plus performants, avoir une taille utile mais pas « hypertrophique en box et en étalons ».
Pour lui, il est nécessaire de fermer 7 dépôts d'étalons (au maximum) et de réduire le nombre des stations de monte de 150 à 110.
Si, en termes de gestion et de réalisme économique, les éléments de ces réformes paraissent cohérents, il n'est pas dit qu'ils comblent de joie tous les partenaires de la filière cheval en France.
Votre rapporteur , admiratif de l'enthousiasme qui anime la direction de l'établissement, s'étonne cependant que la poursuite des divers objectifs de cette réforme ait nécessité, non seulement un changement de statut, mais un pareil remue-ménage dans les structures et les habitudes de travail. Qu'un service de l'Etat confronté à des problèmes de gestion relativement simples ait pu, par le passé, perdre à ce point le contact avec les réalités laisse pantois !
Mais il existe un autre sujet d'inquiétude immédiate : s'il est éminemment souhaitable que nos haras nationaux procèdent sans désemparer à leur restructuration et à leur modernisation pour affronter, dans de bonnes conditions, la concurrence et l'inévitable « mondialisation équine », il serait parfaitement inacceptable en revanche que pour cela ils délaissent leurs missions prioritaires ou s'en écartent .
Si, en 1805, les armées napoléoniennes avaient surtout d'énormes besoins quantitatifs de chevaux de guerre, de nos jours on attend des haras nationaux qu'ils assurent la conservation des espèces des équidés du territoire : c'est une tâche génétique et technique, d'intérêt public majeure.
Les haras nationaux ne doivent-ils pas aussi, dans leur domaine spécifique, conserver toutes leurs qualités propres (identification, recherche et expériences), afin de rester la référence et l'appui indispensables pour l'ensemble de l'élevage français ?
On ne peut que se féliciter qu'il faille, pour y parvenir, « une nouvelle génération de haras en partenariat avec les collectivités locales, ouverte aux projets de la filière cheval et du développement local » dans le but de tout mettre au service de la promotion du cheval dans les politiques économiques, sociales, touristiques et culturelles locales.
Mais pour votre rapporteur, cette stratégie (certes séduisante) demeure principalement une méthode de « survie » face aux difficultés de trésorerie... pas un but en soi.
La situation des haras nationaux a fait l'objet d'un contrôle budgétaire de votre commission des finances, qui s'est traduit par la publication d'un rapport d'information de notre collègue Joël Bourdin 14 ( * ) .
* 13 Cette débudgétisation a toujours été dénoncée par la commission des finances du Sénat pour son manque de transparence.
* 14 Rapport d'information n° 59 (2006-2007) : « Les haras nationaux doivent-ils dételer ? ».