b) L'action contre les circuits financiers clandestins
La cellule de renseignements financiers Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) possède un secrétaire général, un secrétaire général adjoint et 52 agents pour trois secteurs.
Créé en 1990, à la demande du G8, Tracfin est au coeur du dispositif français de lutte contre le blanchiment d'argent sale, lui-même support de multiples trafics et du financement du terrorisme.
Tracfin gère, à la fois, les enquêtes, les affaires juridiques et les affaires institutionnelles et générales concernant ces formes de délinquance ou de criminalité. Sa mission est de recenser et analyser les déclarations de soupçon émises par les professionnels et leurs autorités de contrôle.
L'intérêt premier de la déclaration de soupçon, pour le déclarant, est de le soustraire à une éventuelle incrimination ultérieure de complicité. En cas de soupçon ou de présomption de blanchiment, Tracfin saisit, en effet, le procureur de la République.
Les professions les plus à suivre sont, pour Tracfin, les banques et les assurances, mais les opérateurs de jeux ont été, ensuite, eux aussi concernés : casinos et maisons de jeux ont été assujettis à son contrôle en 2001, la FDJ et le PMU en 2006.
Tracfin exprime une réelle satisfaction devant la parfaite compréhension et l'excellente collaboration manifestée par les opérateurs.
D'année en année, le nombre total des déclarations croît, en effet, régulièrement :
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2001 |
4.639 |
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2002 |
8.719 |
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2003 |
9.019 |
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2004 |
10.842 |
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2005 |
11.553 |
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Source : Tracfin |
Le rapport général de Tracfin 2004 fait état au total de 10.842 cas de déclarations soit + 20 % par rapport à 2003.
347 dossiers ont débouché sur des poursuites judiciaires avec 63 condamnations pour blanchiment (5 ans de prison et 375.000 euros d'amende). Mais, en 2005, les déclarations de soupçon provenant des casinos ne comptaient que pour 0,3 % du total.
Le secrétaire général de Tracfin pense que la lutte contre le blanchiment dans les casinos est gênée par l'absence d'autorité de régulation de ce secteur du jeu alors que, pour les banques et les assurances, toute infraction à la réglementation serait très durement sanctionnée par les autorités spécifiques. En France, il n'y a pas d'autorité unique et générale, compétente pour tous les opérateurs de jeux.
Ce secteur a pourtant connu depuis 2004 une progression sensible du nombre de ses signalements.
C'est le résultat d'une bonne campagne de sensibilisation menée auprès des directeurs de casinos et, en retour, d'une prise de responsabilité croissante de ceux-ci.
Désormais, Tracfin n'enregistre toutefois qu'une vingtaine de déclarations de soupçon par an en provenance des casinos, ce qui pourrait paraître peu si on négligeait le fait que pas moins de 4 d'entre elles ont débouché sur une traduction en justice.