4. L'Etat tire de la FDJ d'importantes ressources
La FDJ procure à l'Etat des ressources importantes, comme le montre le tableau suivant :
Répartition des résultats de la FDJ |
|
Gains des joueurs |
60,3 % des mises |
Finances publiques |
27,2 % |
Frais de gestion |
12,4 % |
Source : FDJ
Mais il y a des différences dans les prélèvements que l'Etat effectue sur les trois familles d'opérateurs.
Les casinos, et les cercles de jeux alimentent le budget de l'Etat et celui des communes (voir la partie consacrée aux casinos).
En revanche, l'Etat reste le seul à ponctionner le PMU, qui ne reverse absolument rien aux collectivités territoriales (pourtant assez généreuses pour l'entretien des hippodromes), soit au profit de son budget général, soit pour le soutien financier à la filière cheval, grâce à un système compliqué mais efficace et en tout cas absolument indispensable à ce secteur économique essentiel (voir la partie consacrée aux PMU).
Il est également le seul à mettre à contribution la FDJ au profit soit de son budget général soit du FNDS (Fonds national pour le développement du sport).
Jusqu'à une date récente, il en était de même, par le truchement d'un compte spécial du Trésor, pour l'adduction d'eau en milieu rural.
Toutefois, s'agissant de la FDJ, l'Etat bénéficie d'autres ressources que les prélèvements directs et le tableau ci-dessous rassemble les différents prélèvements effectués sur le chiffre d'affaires de la SEM constitué par les mises des joueurs.
Source : FDJ
Mais, une fois financée la commission d'organisation, le résultat supporte en outre l'impôt sur les sociétés (IS) à 44,5 %.
Impact de l'IS sur les résultats de la FDJ |
Résultat avant IS 184,2 millions d'euros |
IS 82,1 millions d'euros |
Résultat après IS 102,1 millions d'euros |
Source : FDJ
Ce résultat net de 102,1 millions d'euros est affecté ainsi :
Affectation du résultat net |
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En pourcentage |
En millions d'euros |
|
Réserve facultative |
33,3 |
|
Dividendes Etat |
72 |
80,9 |
Salariés |
5 |
5,6 |
Courtiers |
3 |
3,4 |
7 émetteurs |
22,9 |
22,9 |
Réserve statutaire |
22,9 |
Source : FDJ
En définitive les prélèvements totaux de l'Etat se montent à :
Total des prélèvements de l'Etat 1 Total finances publiques (métropole) 2.493,3 millions d'euros, soit 27,9 % du CA 2 IS 82,1 millions d'euros 3 Dividendes 80,9 millions d'euros Total général 2.656,3 millions d'euros, soit 29,76 % du CA |
Source : FDJ
Comme on le voit dans le tableau suivant qui montre l'évolution, depuis 2000, de l'ensemble des ressources, les chiffres les plus importants concernent le prélèvement direct de l'Etat sur les mises des joueurs.
Evolution des prélèvements de l'Etat sur la FDJ |
|||||||
CA (milliards d'euros) (1) |
Prélèvement % (2) |
N / N-1 % (3) |
Prélèvement (milliards d'euros) (4) |
IS et Div (milliards d'euros) (5) |
Total (milliards d'euros) (6) |
% du CA (7) |
|
2000 |
6,523 |
26,9 |
1,75 |
0,121 |
1,871 |
28,7 |
|
2001 |
7,010 |
26,5 |
+5,9 |
1,85 |
0,130 |
1,980 |
28,3 |
2002 |
7,430 |
26,8 |
+7,4 |
1,99 |
0,138 |
2,128 |
28,7 |
2003 |
7,787 |
26,8 |
+4,7 |
2,09 |
0,144 |
2,234 |
28,7 |
2004 |
8,552 |
27,2 |
+11,7 |
2,33 |
0,159 |
2,489 |
29,1 |
2005 |
8,920 |
28,1 |
+7,5 |
2,51 |
0,166 |
2,656 |
29,7 |
Les colonnes (2 et 4) donnent le prélèvement direct + Crds + Csg + Tva + Fnds + Droit de timbre en milliards d'euros et en % A partir des données de 2005 on peut estimer à 1,86 % du CA l'apport de l'IS et des dividendes de l'Etat La colonne (5) estime en milliard d'euros cet apport en affectant le 1,86 % à toutes les autres années. Les colonnes (6 et 7) donnent le total en milliard d'euros et en % de la part de l'Etat dans les activités de la FDJ. |
Cette manne est ainsi répartie, pour 10 euros de mise :
Répartition pour dix euros de mise |
6,03 euros pour le gain du joueur 2,73 les finances publiques 0,56 la FDJ 0,50 le détaillant 0,18 pour les courtiers et émetteurs |
Source : FDJ