2. Protéger les ressources de l'Etat, mais pratiquer une fiscalité de raison.
Nul n'aurait la moindre estime pour un Etat qui abandonnerait ses cagnottes sans combattre. Il lui appartient donc de tenir bon en la matière pour préserver l'essentiel, mais il lui faut tenir compte de plusieurs éléments.
L'Etat doit absolument simplifier les systèmes de prélèvements qu'il applique aux jeux, et plus particulièrement celui dont « bénéficient » les casinos (voir Fiscalité des casinos).
Même à produit constant pour le budget de l'Etat, tout le monde a intérêt à ces simplifications, qui sont le fruit d'un entassement dans le temps, de dispositions ponctuelles et même de « bricolages budgétaires de circonstances ».
La perception sur les clients des jeux de table du fameux « droit de timbre » a longtemps pénalisé les casinos et contribué à la dégringolade de ces jeux, dont l'Etat persistait pourtant à exiger des casinos qu'ils les maintiennent.
Au passage, il lui faut à l'évidence appliquer les mêmes taux de fiscalité sociale (CSG et CRDS) à tous les opérateurs ; il semblerait que cela ne soit pas le cas.
Enfin, et surtout, l'Etat doit davantage tenir compte, pour doser sa fiscalité, de la conjoncture économique dans laquelle exercent les opérateurs, de l'état de leur situation financière et de leur capacités contributives. Par exemple, les années 2003, 2004 et 2005, pour les casinos, n'ont pas eu les mêmes rendements que les précédentes et de loin.
Le PMU a connu, il n'y a guère, des années difficiles, et l'Etat a même été contraint de lui apporter des aides substantielles ; il n'a pas songé, à cette époque, à alourdir sa pression fiscale.
La prospérité de l'Etat passe par celle des opérateurs.
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PROPOSITIONS L'Etat peut maintenir sa pression fiscale courante aux niveaux où elle se trouve à l'heure actuelle, mais ne saurait l'aggraver compte tenu de la conjoncture économique et, en l'attente des résultats, difficilement prévisibles de l'instauration du contrôle aux entrées des casinos. L'Etat doit impérativement procéder à une simplification significative de certains systèmes fiscaux et, spécialement, celui qui touche les casinos. Il se doit d'actualiser certains barèmes qui ne l'ont pas été depuis des lustres, ce qui est totalement inéquitable d'un point de vue fiscal. Il doit savoir abandonner certaines taxes quand il est prouvé qu'elles rapportent peu et nuisent beaucoup. Les impositions (CSG et CRDS) devraient être appliquées aux opérateurs avec les mêmes taux. Les différents opérateurs sont tous d'importants contribuables : ils ont droit, de ce fait, à toute notre considération et, de la part de l'Etat, à toutes les attentions que l'on réserve aux gros clients, à commencer par une prise en compte sérieuse de leurs situations économiques quand il s'agit de doser l'impôt. |