PREMIÈRE PARTIE - LES ACTEURS AUTORISÉS
I. LES COURSES DE CHEVAUX, LE PMU ET LA FILIÈRE CHEVAL FRANÇAISE
Le précédent rapport sur les jeux d'argent et de hasard en France, avant de détailler les aspects économiques des paris sur les courses de chevaux en France, s'était efforcé de décrire en profondeur ces deux univers spécifiques que sont les courses, d'un côté, et la filière hippique, de l'autre, pour bien faire comprendre le lien très fort qui les unit, ainsi que les raisons et les intérêts de cette solidarité de fait. Il s'agissait ainsi surtout d'attirer l'attention sur les précautions à prendre pour protéger un ensemble économique très important par le nombre d'emplois qu'il génère et par son rôle dans l'aménagement du territoire.
Le PMU est le pilier financier quasi unique de cette filière.
Il n'est pas nécessaire de revenir sur cet inventaire, déjà effectué, des différentes composantes de la filière cheval et du PMU.
En se reportant au rapport de 2002, ainsi qu'au « Guide » (plus haut), il est possible de retrouver tout ce qui concerne l'histoire du cheval, des courses en France, des institutions, des sociétés et du rôle de tutelle de l'Etat.
On peut aussi prendre connaissance, dans le « rapport I », des rouages professionnels complexes et sensibles de cette filière, de ses difficultés et des problèmes qu'elle rencontre dans un monde de concurrence croissante.
Parce que l'on est en face d'un secteur professionnel très dense et très diversifié, dont les différentes composantes n'ont pas forcément des intérêts convergents, il n'était pas aisé, en 2002, de dégager, de la masse des récriminations et revendications insatisfaites, les mesures les plus importantes qu'il fallait réclamer à l'Etat.
Celles qui touchaient à la fiscalité et aux aspects sociaux de l'exercice d'un certain nombre de professions de la filière cheval étaient prioritaires, mais, comme elles ne concernaient pas moins de trois ministères (finances, agriculture et sports), chacun peut aisément mesurer quelle était l'inquiétude de votre rapporteur devant les perspectives réelles de succès des demandes de réformes qu'il avait préconisées.
Pourtant, cette attente a été comblée, la démarche de l'Etat fut exemplaire et des mesures très significatives ont été décidées par trois ministres en 2003, mesures qui seront détaillées plus loin.
Il reste, bien évidemment, à vérifier les détails de leur mise en place, la réalité de leurs applications et les effets de ces mesures sur les différentes branches de la filière.
C'est ce qui va être tenté ci-après.
Le présent rapport se préoccupera aussi, comme pour les autres opérateurs de jeux :
* d'actualiser les données statistiques et économiques les plus importantes ;
* de faire le point des évolutions qui se sont produites depuis 2002 qu'elles soient ou non favorables, spontanées ou conduites ;
* de « pointer » celles qui ne sont pas produites ;
* d'apprécier, autant que faire se peut, les perspectives issues des facteurs franco-français et de l'environnement international ;
* d'examiner les problèmes, très inquiétants, qui apparaissent avec les conflits opposant l'Etat et le PMU, d'une part, aux institutions européennes et, d'autre part, à de nombreux opérateurs concurrents étrangers ou français qui s'attaquent aux monopoles français en matière de jeux ;
* de souligner les responsabilités et les devoirs de chacun face aux problèmes grandissant rencontrés par les joueurs dépendants.
A. L'INSTITUTION DES COURSES EN FRANCE
1. Le cadre général
Aujourd'hui, l'institution des courses fonctionne globalement bien en France.
Le décret de 1997 1 ( * ) a grandement arrangé les choses et les sociétés-mères disposent, à l'heure actuelle, des moyens de leur développement.
De même, le PMU tourne rond et a enregistré, en cinq ans, une croissance de 30 % de son chiffre d'affaires et de 45 % de son résultat.
Les sociétés de province, quant à elles, se portent mieux qu'en 2001 grâce à l'augmentation du nombre des courses PMU, sur une base de deux courses par jour, une à Paris et une en province.
Leur situation financière s'est améliorée et, pour les sociétés qui ne peuvent organiser que trois ou quatre réunions par an, il a été établi un système de compensation à partir des résultats des sociétés qui disposent, elles, des courses PMU.
Rappel de quelques données relatives à l'institution des courses
Il existe :
- Une fédération nationale des courses hippiques
- Deux sociétés-mères du trot et du galop
- Dix fédérations régionales des courses
- 247 sociétés de courses
- 66 autorités hippiques
- 25 associations professionnelles
- 20 haras nationaux
- 23 médias spécialisés
- 13 sites informatiques
- 249 hippodromes de province
- 6 hippodromes parisiens
* 1 Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et un pari mutuel.