PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 4 décembre 2024, 16, 18, 20, 22 et 23 janvier 2025)]
Discussion générale:
P. 5768 (texte intégral du JO)P. 5769 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-98 rectifié, n° I-1983 rectifié bis et n° I-1845 rectifié
P. 5872 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis
P. 5878 (texte intégral du JO)P. 5880 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié
P. 5912 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-64 rectifié bis
P. 5970 (texte intégral du JO)Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)
P. 6037 (texte intégral du JO)P. 6038 (texte intégral du JO)
P. 6040 (texte intégral du JO)
Article 6 (Répartition des coûts du mécanisme de capacité entre les utilisateurs du système électrique)
P. 6048 (texte intégral du JO)Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6053 (texte intégral du JO)P. 6061 (texte intégral du JO)
P. 6068 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-264 rectifié bis
P. 6075 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-55 rectifié
P. 6085 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349
P. 6090 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)
P. 6135 (texte intégral du JO)P. 6137 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-575 rectifié
P. 6145 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-2257
P. 6151 (texte intégral du JO)Article additioinnel après l'article 9 - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-588 rectifié bis et n° I-168 rectifié bis
P. 6222 (texte intégral du JO)P. 6223 (texte intégral du JO)
Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)
P. 6235 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter
P. 6279 (texte intégral du JO)P. 6280 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830 rectifié
P. 6285 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-61 rectifié
P. 6292 (texte intégral du JO)P. 6293 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6354 (texte intégral du JO)P. 6399 (texte intégral du JO)
P. 6400 (texte intégral du JO)
P. 6464 (texte intégral du JO)
Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)
P. 6556 (texte intégral du JO)P. 6557 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1703 rectifié bis
P. 6645 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-306 rectifié bis et n° I-1393 rectifié ter
P. 6651 (texte intégral du JO)Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)
P. 6659 (texte intégral du JO)P. 6660 (texte intégral du JO)
Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)
P. 6687 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
P. 6772 (texte intégral du JO)P. 6775 (texte intégral du JO)
P. 6776 (texte intégral du JO)
P. 6804 (texte intégral du JO)
P. 6818 (texte intégral du JO)
P. 6820 (texte intégral du JO)
P. 6866 (texte intégral du JO)
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6891 (texte intégral du JO)P. 6894 (texte intégral du JO)
Article 31 ter (nouveau) (Fusion de la taxe annuelle sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants)
P. 6997 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié
P. 7517 (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-730 et n° II-936 rectifié
P. 243 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-111 rectifié quinquies et n° II-1598 rectifié
P. 244 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1597
P. 249 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
Écologie, développement et mobilité durables :
Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-2190 rectifié (Permettre aux entreprises locales de distribution d'électricité (ELD) de céder à EDF obligation d'achat (EDF OA) l'ensemble de leurs contrats de soutien à la production d'électricité renouvelable ou seulement ceux relevant d'installations dont la puissance installée est supérieure à 200 kW)
Article additionnel après l'article 60 - Amendements n° II-1995 et n° II-1914 rectifié (Permettre la suspension de dispositifs de soutien aux producteurs d'électricité renouvelable pour que ces derniers puissent contracter des contrats d'achats d'électricité de gré à gré (PPA) avec des fournisseurs ou des consommateurs)
Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-2191 (Possibilité de demander l'arrêt ou la diminution de la production de centrales de production d'électricité renouvelable d'une puissance installée de plus de 10 MW sous contrat de soutien public afin de limiter la survenance des épisodes de prix négatifs de l'électricité qui contribuent à déstabiliser le système électrique)
Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-1760 (Interdiction pour les Agences de l'eau de financer les ouvrages de stockage d'eau étanchéifié)
Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-1621 (Interdire à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) de cofinancer de nouveaux projets routiers)
Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-229 (Déplafonnement partiel des contrats de complément de rémunération alors qu'ils sont déjà intégralement déplafonnés en vertu de l'article 230 de la loi de finances pour 2024)
Article additionnel après l'article 60 - Amendements n° II-52 rectifié, n° II-347 rectifié bis, n° II-723 et n° II-1130 (Rendre public la liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention publique du fonds vert)
Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits :
Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)