PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024, 21 et 22 janvier 2025)]

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Discussion générale:

P. 5772 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1518 rectifié bis

P. 5883 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)

P. 5946 (texte intégral du JO)
P. 5947 (texte intégral du JO)
P. 5951 (texte intégral du JO)
P. 5953 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-152

P. 5957 (texte intégral du JO)
P. 5958 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié

P. 5962 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026

P. 6161 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Rappel au règlement :

P. 6426 (texte intégral du JO)

Après l’article 15

P. 6453 (texte intégral du JO)

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

P. 6476 (texte intégral du JO)

Article 22 (Mise en conformité des dispositions fiscales avec la règlementation européenne en matière d'aides d'État)

P. 6560 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1844 rectifié

P. 6574 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-448 rectifié bis

P. 6585 (texte intégral du JO)
P. 6586 (texte intégral du JO)

Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)

P. 6587 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1506 rectifié bis et n° I-1507 rectifié bis

P. 6595 (texte intégral du JO)
P. 6596 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-394 rectifié et n° I-1519 rectifié bis

P. 6598 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2019 rectifié, n° I-310 rectifié, n° I-342 rectifié ter, n° I-377 rectifié, n° I-1043 rectifié bis, n° I-1288 rectifié bis, n° I-1538 rectifié ter, n° I-1893 rectifié septies, n° I-1935 rectifié quater, n° 2042 rectifié ter, n° I-543 rectifié, n° I-602, n° I-1418 rectifié, n° 1544 rectifié ter

P. 6606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2071 rectifié

P. 6608 (texte intégral du JO)
P. 6608 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-117 rectifié bis, n° I-373 rectifié ter, n° I-998 rectifié, n° I-1078 rectifié quater, n° I-1084 rectifié sexies, n° I-1285 rectifié quinquies, n° I -1460, n° I-1618 rectifié bis, n° I-1709 rectifié quater, n° I-308 rectifié bis, n° I-423 rectifié bis, n° I-1788, n° I-1619 rectifié, n° I-1892 rectifié quinquies et n° I-2078

P. 6636 (texte intégral du JO)

Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)

P. 6656 (texte intégral du JO)
P. 6658 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-135 rectifié bis, n° I-927 rectifié, n° I-1373 rectifié bis et n° I-1823 rectifié quinquies

P. 6677 (texte intégral du JO)

Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)

P. 6683 (texte intégral du JO)
P. 6693 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1843 rectifié

P. 6695 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 28

P. 6727 (texte intégral du JO)

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6745 (texte intégral du JO)

Après l’article 29

P. 6753 (texte intégral du JO)

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 6756 (texte intégral du JO)
P. 6757 (texte intégral du JO)

Après l’article 30

P. 6759 (texte intégral du JO)

Après l’article 31

P. 6772 (texte intégral du JO)
P. 6784 (texte intégral du JO)
P. 6789 (texte intégral du JO)

Après l’article 31 (suite)

P. 6793 (texte intégral du JO)
P. 6799 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6907 (texte intégral du JO)
P. 6910 (texte intégral du JO)

Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6919 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire (suite) :

P. 7128 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 7321 (texte intégral du JO)
P. 7322 (texte intégral du JO)
P. 7340 (texte intégral du JO)
P. 7342 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7507 (texte intégral du JO)

État B

P. 7531 (texte intégral du JO)
P. 7543 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 7551 (texte intégral du JO)
P. 7552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-725 rectifié et n° II-940

P. 7565 (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B