Interventions de M. Bernard DELCROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er et 6 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 9341 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-767 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Renforcement de la progressivité)

P. 9383 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-766 (Niche fiscale implicite sur la transmission du patrimoine des plus aisés créée par le plan d'épargne retraite (PER) - Correction de cette faille)

P. 9399 (texte intégral du JO)

Article 3 sexies (nouveau) (Dispositifs d'encouragement à la libération du foncier)

P. 9406 (texte intégral du JO)
P. 9407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-670, n° I-890 rectifié et n° I-1235 (Système d'« exit tax » - Suppression du régime d'extinction - Augmentation des délais de dégrèvement)

P. 9415 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-1609 rectifié bis et n° I-1774 rectifié bis (Calcul des droits de succession - Déductibilité des frais d'obsèques - Relèvement)

P. 9492 (texte intégral du JO)
P. 9493 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-1131, n° I-891 rectifié, n° I-2100, n° I-1130, n° I-764, n° I-1132, n° I-918, n° I-1133, n° I-85 rectifié, n° I-621 rectifié et n° I-86 rectifié bis (Financement de la transition écologique - Contribution des plus aisés - Dispositions diverses)

Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)

P. 9555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinvicies - Amendement n° I-816 (Associations cultuelles bénéficiaires d'un don - Délivrance de reçus fiscaux - Accord préalable de l'administration)

P. 9559 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septvicies - Amendement n° I-486 rectifié ter (Versements réalisés par une personne en situation de handicap sur un contrat d'épargne handicap - Plafond de réduction d'impôt - Indexation)

P. 9564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1960 rectifié ter et n° I-2219 rectifié (Condition d'activité exclusive du secteur des services à la personne (SAP) - Deux nouveaux cas de dispense - Instauration)

P. 9626 (texte intégral du JO)

Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)

P. 9637 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1847 rectifié ter, n° I-2079 rectifié bis, n° I-364 rectifié ter et n° I-1619 rectifié bis (Investissements dans les foncières solidaires de service d'intérêt économique général (SIEG) - Réduction d'impôt sur le revenu - Taux - Majoration)

P. 9726 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9813 (texte intégral du JO)
P. 9814 (texte intégral du JO)
P. 9819 (texte intégral du JO)
P. 9821 (texte intégral du JO)
P. 9850 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression)

P. 9865 (texte intégral du JO)
P. 9867 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9893 (texte intégral du JO)
P. 9900 (texte intégral du JO)
P. 9902 (texte intégral du JO)
P. 9904 (texte intégral du JO)
P. 9905 (texte intégral du JO)
P. 9908 (texte intégral du JO)
P. 9909 (texte intégral du JO)
P. 9913 (texte intégral du JO)
P. 9914 (texte intégral du JO)
P. 9915 (texte intégral du JO)
P. 9916 (texte intégral du JO)
P. 9917 (texte intégral du JO)
P. 9920 (texte intégral du JO)

Article 13 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

P. 10069 (texte intégral du JO)
P. 10070 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

P. 10080 (texte intégral du JO)
P. 10085 (texte intégral du JO)

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10219 (texte intégral du JO)
P. 10228 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10380 (texte intégral du JO)
P. 10381 (texte intégral du JO)

P. 10749 (texte intégral du JO)
P. 10781 (texte intégral du JO)
P. 10785 (texte intégral du JO)
P. 10788 (texte intégral du JO)
P. 10794 (texte intégral du JO)
P. 10795 (texte intégral du JO)
P. 10796 (texte intégral du JO)
P. 10798 (texte intégral du JO)
P. 10799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 E - Amendement n° II-192 (Création d'un fonds dédié exclusivement aux villes bénéficiaires du programme « Petites villes de demain » - Rapport au Parlement)

P. 10804 (texte intégral du JO)