Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Mission Économie

1ère lecture

M. Thierry COZIC

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
Mme Frédérique ESPAGNAC

rapporteure spéciale de la commission des finances

5'
Mme Sylviane NOËL

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

3'
Mme Anne-Catherine LOISIER

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

3'
M. Christian REDON-SARRAZY

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

3'
M. Sébastien FAGNEN

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
1. M. Olivier RIETMANN

(Les Républicains)

9'
2. M. Frédéric BUVAL

(RDPI)

5'
3. M. Philippe GROSVALET

(RDSE)

4'
4. M. Daniel FARGEOT

(UC)

3'
5. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

4'
6. Mme Antoinette GUHL

(GEST)

4'
7. M. Serge MÉRILLOU

(SER)

2'
8. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
9. M. Jean-Luc BRAULT

(Les Indépendants)

4'
10. M. Guislain CAMBIER

(UC)

3'
11. M. Jean-Jacques MICHAU

(SER)

4'
__
Total :

45'
Mme Marina FERRARI

ministre déléguée chargée de l'économie du tourisme

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-465 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CAZEBONNE

Sort : Adopté
Amt n° II-891

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1154

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-848 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-889

Alinéa :

Auteur : M. NATUREL

Sort : Tombé
Amt n° II-820

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-913 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-1100 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BRAULT

Sort : Tombé
Amt n° II-916 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° II-388

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-684 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Retiré
Amt n° II-669

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° II-394

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-382

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-882

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-649 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° II-757 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Amt n° II-970

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1002

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Adopté
Amt n° II-1022

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort : Adopté
Amt n° II-1145 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° II-1599

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-758 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Tombé
Amt n° II-1003 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Tombé
Amt n° II-311

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Tombé
Amt n° II-983

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° II-648 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° II-756 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Amt n° II-1001 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Adopté
Amt n° II-1098 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° II-883 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-982

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-984

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1600

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° II-849

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-861 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Adopté
Amt n° II-871

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-917 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-965

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Adopté
Amt n° II-966 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° II-1014

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort : Tombé
Amt n° II-873

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1016

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-879

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-872

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1013

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort : Retiré
Amt n° II-875 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-1015

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort : Retiré
Amt n° II-876 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1017

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort : Retiré
Amt n° II-343

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Retiré
Amt n° II-1153

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1037

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° II-658

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Tombé
Amt n° II-309

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° II-678

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Adopté
Amt n° II-766

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° II-971 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Adopté
Amt n° II-976 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° II-988 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Adopté
Amt n° II-1152

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-867

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-866

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-885 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-986

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-549 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° II-659

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Adopté
Amt n° II-904 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-907 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° II-884 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-985

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-806 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° II-920 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° II-869 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-106 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIZZON

Sort : Retiré
Amt n° II-234

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Retiré
Amt n° II-846 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° II-955 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Retiré
Amt n° II-981

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-633

Alinéa :

Auteur : M. PILLEFER

Sort : Rejeté
Amt n° II-1020

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort : Retiré
Amt n° II-310

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-765

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Adopté
Amt n° II-778 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Adopté
Amt n° II-1107 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° II-640 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1118

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° II-870 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1023 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° II-1139 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Retiré
Amt n° II-1000 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° II-107 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAGNEN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-163 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI

Sort : Adopté
Amt n° II-1134 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Adopté
Amt n° II-28

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-312

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-551 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA

Sort : Adopté
Amt n° II-552 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA

Sort : Adopté
Amt n° II-398

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort :
Amt n° II-617

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort :
Amt n° II-1117

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-116 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort :
Amt n° II-880

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-308

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (commission des affaires économiques)

Sort :
Amt n° II-574 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort :
Amt n° II-844 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort :
Amt n° II-1033

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort :
Amt n° II-1601

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (commission des finances)

Sort :
Amt n° II-110 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort :
Amt n° II-1021

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort :
Amt n° II-370

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort :
Amt n° II-681 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort :
Amt n° II-924 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. LEMOYNE

Sort :
Amt n° II-1038

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-313

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort :
Amt n° II-700 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEMOYNE

Sort :
Amt n° II-1088 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort :
Amt n° II-455

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort :
Amt n° II-491 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEMOYNE

Sort :
Amt n° II-1089 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort :
Amt n° II-623 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort :
Amt n° II-1019

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort :
Amt n° II-619 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort :
Amt n° II-1018

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort :
Amt n° II-877 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-881

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-878

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-874

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

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Article 42 (crédits de la mission)

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