Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1015

29 novembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCONOMIE

(n° 143 , 144 , 145, 148)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
Retiré

présenté par

MM. BUVAL, BUIS et PATRIAT, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Développement des entreprises et régulations

dont titre 2

 

 

 

 

Plan France Très haut débit

 

 

 

 

Statistiques et études économiques

dont titre 2

 

400 000

 

400 000

Stratégies économiques

dont titre 2

400 000

 

400 000

 

Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

 

 

 

 

TOTAL

400 000

400 000

400 000

400 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 400 000 euros le budget alloué aux têtes de réseaux de l’ESS. Elles soutiennent la montée en compétences, la structuration et l’accès aux marchés publics des entreprises de l'ESS. La réduction des crédits prévue dans le PLF 2025 affaiblit leur capacité à répondre aux défis écologiques et sociaux auxquels nous faisons face. 

Afin de gager cette augmentation du budget alloué à l’ESS dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé :

- Une diminution de 400 000 euros de l’action 01 « Infrastructures statistiques et mission régaliennes » du programme 220 « statistiques et études économiques » de la Mission « Economie » ;

- Une augmentation de 400 000 euros des AE et CP de l’action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégie économique »