En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCONOMIE

(n° 143 , 144 , 145, 148)

AMENDEMENT

présenté par

M. CANÉVET, Mmes VERMEILLET et Olivia RICHARD, MM. FARGEOT, DELAHAYE, DELCROS et CAMBIER, Mme JACQUEMET et MM. LONGEOT et Jean-Michel ARNAUD

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Économie ». 

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » à hauteur de 174,2 M€ en AE et en CP, le programme 343 « Plan France Très haut débit » à hauteur de 12,9 M€ en CP, le programme 220 « Statistiques et études économiques » à hauteur de 3,9 M€ en AE et en CP, le programme 305 « Stratégies économiques » à hauteur de 2,5 M€ en AE et en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 180,6 M€ en AE et 193,5 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 3,4 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP sur le titre 2, 1,6 M€ sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », 1,2 M€ sur le programme 220 « Statistiques et études économiques » et 0,5 M€ sur le programme 305 « Stratégies économiques ».