Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1017

29 novembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCONOMIE

(n° 143 , 144 , 145, 148)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
Retiré

présenté par

MM. BUVAL, BUIS et PATRIAT, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Développement des entreprises et régulations

dont titre 2

 

 

 

 

Plan France Très haut débit

 

 

 

 

Statistiques et études économiques

dont titre 2

 

300 000

 

300 000

Stratégies économiques

dont titre 2

300 000

 

300 000

 

Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

 

 

 

 

TOTAL

300 000

300 000

300 000

300 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 300 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Ces pôles jouent un rôle clé dans la revitalisation des territoires en réunissant les acteurs de l’ESS, les entreprises, les collectivités et les centres de recherche, tout en promouvant l’innovation sociale. La réduction des financements menace leur capacité à continuer à créer des emplois durables et à soutenir les territoires en déclin. Cette augmentation permettra de garantir leur développement et de renforcer leur impact sur l’innovation sociale et l’économie locale.

Afin de gager cette augmentation du budget alloué à l’ESS dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé :

- Une diminution de 300 000 euros de l’action 01 « Infrastructures statistiques et mission régaliennes » du programme 220 « statistiques et études économiques » de la Mission « Economie » ;

- Une augmentation de 300 000 euros des AE et CP de l’action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégie économique »