Interventions en séance publique de M. Guy FISCHER

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
  
  
• Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation du dialogue social (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme des minima sociaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi réformant la protection de l'enfance (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires" (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (première lecture)