Interventions de M. Guy FISCHER (jeudi 26 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT n° 2007-1223 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l'article 3 bis

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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