PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (17 et 18 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Article 2 (Accord de prévention des conflits)

Soutient l'amendement n° 68 de M. Michel Billout (suppression des dispositions permettant au pouvoir réglementaire d'édicter des normes relatives à la négociation préalable) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Intitulé du titre III (Organisation de la continuité du service public en cas de grève ou autre perturbation prévisible du trafic)

Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers)

Le groupe CRC votera contre l'amendement n° 6 de la commission (réécriture de l'article visant à simplifier le dispositif et à en préciser les définitions). (texte intégral du JO)

Article 5 (Prévisibilité du service en cas de grève)