PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS n° 2007-1198 (dossier législatif)

Dépôt de rapports

Communication d'avis d'une assemblée territoriale

Déclaration de l'urgence de projets de loi

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS n° 2007-1198 (dossier législatif)

Candidature à une commission

Nomination d'un membre d'une commission

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS n° 2007-1198 (dossier législatif)

Dépôt d'une proposition de loi

Dépôt d'une proposition de résolution

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

ordre du jour

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