Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE DISSOLUTION DE LA MUTUELLE DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ NATIONALE "LES MÉDAILLÉS MILITAIRES"

première lecture

[n° 2007-246 (13 février 2007)]

Discussion générale:

Bien-fondé des motivations du texte. Le groupe CRC s'abstiendra néanmoins en raison de la dérogation au code de la mutualité. (texte intégral du JO)