Interventions en séance publique de M. Guy FISCHER

Liste par séance  (session 2004-2005) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux aéroports (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant statut général des militaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux aéroports (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation sur l'énergie (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (troisième lecture)