Interventions de M. Guy FISCHER (mardi 12 juillet 2005)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Rappel au règlement

• Intervention 11

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

Art. 4 (Art. L. 132-27-2 du code du travail - Négociations d'entreprises relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 6

• Intervention 15
• Intervention 16

Art. additionnel après l'art. 7

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. additionnel après l'art. 13

• Intervention 20

Art. additionnels après l'art. 15

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI n° 2005-846 (dossier législatif)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

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