Interventions en séance publique de M. Guy FISCHER

Liste par séance  (session 2005-2006) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute A89 entre Lyon et Balbigny (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (troisième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)