PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

DÉPÔT D'UNE question orale avec débat

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

DÉPÔT D'UN RAPPORT

DÉPÔT De RAPPORTs D'INFORMATION

ordre du jour

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