Interventions de M. Guy FISCHER (vendredi 18 novembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

Art. 37 (Art. L. 174-4 du code de la sécurité sociale - Modification de la règle d'imputation du forfait journalier sur le ticket modérateur pour les actes dont le tarif est supérieur à 91 euros)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 38 (Art. L. 2133-1 du code de la santé publique - Messages à caractère sanitaire dans les publicités alimentaires)

• Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 38

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. additionnel avant l'art. 39

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 39 (Dotation de financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Art. 40 (Art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Financement et missions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, FMESPP)

• Intervention 21
• Intervention 22

Art. additionnels avant l'art. 41

• Intervention 23

Art. 41 bis (Lutte contre la fraude)

• Intervention 24

Art. additionnels après l'art. 44

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Art. additionnels avant l'art. 45

• Intervention 31
• Intervention 32

Art. additionnels après l'art. 45

• Intervention 33

Art. 46 (Art. L. 135-2, L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Conditions de service des prestations de minimum vieillesse aux personnes de nationalité étrangère)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Art. 47 (Art. L. 645-1 à L. 645-6 du code de la sécurité sociale - Réforme des régimes d'avantage social vieillesse des professions de santé)

• Intervention 39

Art. 48 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2006)

• Intervention 40

Art. additionnels après l'art. 48

• Intervention 41
• Intervention 42

Art. 49 (Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, FCAATA, et au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, FIVA)

• Intervention 43

Art. 50 (Montant du versement de la branche accidents du travail à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles)

• Intervention 44
• Intervention 45

Art. additionnel après l'art. 50

• Intervention 46

Art. additionnels avant l'art. 52

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

Art. 54 (Art. 60 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Maintien des anciennes prestations de petite enfance jusqu'en décembre 2009)

• Intervention 51
• Intervention 52

Art. additionnel après l'art. 54

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Art. 57 (Art. L. 114-9 à L. 114-17, L. 161-1-4, L. 380-2 du code de la sécurité sociale, L. 99 et L. 152 du livre des procédures fiscales - Contrôle et lutte contre la fraude aux prestations sociales)

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

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