NOMINATION D'UN MEMBRE D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

adoption définitive de TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

retrait de TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

DÉPÔTs rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 avril 2006

ordre du jour

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