questions orales (suite)

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

ordre du jour

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