PROPOSITION DE LOI SUR L'ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE
première lecture
[n° 2006-457 (13 avril 2006)]
Discussion générale:
Articles additionnels avant l'article 1er
Soutient l'amendement n° 8 de M. Roland Muzeau (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE) ; rejeté. Destruction sans précédent du code du travail. Contradiction avec la charte sociale européenne et la convention de l'OIT. Efficacité économique non prouvée. Effet d'aubaine avéré. Nombreux recours devant les prud'hommes pour licenciement abusif. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 10 de M. Roland Muzeau (interdiction des dérogations au travail de nuit des mineurs) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours fériés, des apprentis de moins de 18 ans). Rappelle la non-opposition des sénateurs communistes au principe de l'apprentissage. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 13 de M. Roland Muzeau (abrogation du contrat de responsabilité parentale institué par la loi pour l'égalité des chances) ; rejeté. Poursuite de la politique d'exclusion des pauvres. Son témoignage en tant qu'ancien enseignant du quartier des Minguettes. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, art. L. 322-4-6 et L. 322-4-17-3 du code du travail - Extension et renforcement du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et du contrat d'insertion dans la vie sociale)
Acharnement judiciaire scandaleux et révoltant à l'encontre des jeunes ayant participé au mouvement contre le CPE. Criminalisation et intimidation de l'action sociale et syndicale. Les sénateurs communistes demandent expressément au Président de la République l'amnistie pour les jeunes anti-CPE. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 14 de M. Roland Muzeau (abrogation de l'article 8 instituant le CPE dans la loi pour l'égalité des chances) ; rejeté. (texte intégral du JO)