Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
- mardi 4 février 2003
- jeudi 6 février 2003
- mardi 11 février 2003
- mercredi 12 février 2003
- jeudi 13 février 2003
- jeudi 27 février 2003
Mars 2003 :
- mardi 4 mars 2003
- mercredi 5 mars 2003
- jeudi 6 mars 2003
- mardi 11 mars 2003
- jeudi 13 mars 2003
- mercredi 26 mars 2003
Avril 2003 :
Mai 2003 :
- mardi 6 mai 2003
- mercredi 7 mai 2003
- jeudi 15 mai 2003
- jeudi 22 mai 2003
- lundi 26 mai 2003
- mardi 27 mai 2003
Juin 2003 :
- mardi 3 juin 2003
- mardi 10 juin 2003
- mercredi 11 juin 2003
- jeudi 19 juin 2003
- mardi 24 juin 2003
- mercredi 25 juin 2003
- jeudi 26 juin 2003
Juillet 2003 :
- mardi 1er juillet 2003
- mercredi 2 juillet 2003
- lundi 7 juillet 2003
- mardi 8 juillet 2003
- mercredi 9 juillet 2003
- jeudi 10 juillet 2003
- vendredi 11 juillet 2003
- samedi 12 juillet 2003
- mardi 15 juillet 2003
- mercredi 16 juillet 2003
- jeudi 17 juillet 2003
- vendredi 18 juillet 2003
- lundi 21 juillet 2003
- jeudi 24 juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (première lecture)
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Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (première lecture)
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Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (première lecture)
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Projet de loi pour la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif (première lecture)
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Proposition de loi tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (deuxième lecture)
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Projet de loi de programme pour l'outre-mer (première lecture)
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Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la chasse (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif au référendum local (deuxième lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (deuxième lecture)