Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RESTREINDRE LA CONSOMMATION DE TABAC CHEZ LES JEUNES

deuxième lecture

[n° 2003-715 (24 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Abstention du groupe CRC lors de la première lecture. (texte intégral du JO)
Mesures indispensables de pédagogie, d'éducation à la santé, de formation et d'aide au sevrage tabagique. Réflexion sur la hausse des taxes comme instrument d'action. (texte intégral du JO)
Interrogation sur les moyens d'aide pour arrêter de fumer. Inquiétude des buralistes. Avec le groupe CRC, s'abstiendra sur le texte. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation des débitants de tabac au regard de la taxe professionnelle)

Avec le groupe CRC, s'abstient sur le texte. (texte intégral du JO)