Interventions de M. Guy FISCHER

Discussion générale:

Conditions de travail. Favorable à la renégociation de la directive européenne. Opposé à la brevetabilité du vivant. Opposition au clonage reproductif. Perspectives du clonage thérapeutique. Définition du statut médical de l'embryon par l'Académie de médecine. Intérêt des propositions des associations pour les greffes et dons d'organes. Liberté de la science et de la recherche et bénéfice des progrès thérapeutiques dans le respect des principes de primauté de la personne, d'inviolabilité du corps et d'intégrité de l'espèce humaine. (texte intégral du JO)

Division et art. additionnels avant le titre Ier

Avec le groupe CRC, défavorable à l'amendement n° 72 du Gouvernement (remplacement de l'agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines, APEGH, par l'agence de la biomédecine). (texte intégral du JO)

Art. 2 (Examen génétique des caractéristiques d'une personne)

Difficultés liées au développement de la médecine prédictive. Conséquences de la diffusion des puces à ADN et des kits de diagnostic. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Identification d'une personne par ses empreintes génétiques)

Favorable, avec le groupe CRC, à l'amendement n° 5 de la commission (information par le médecin de la nécessité de prévenir les membres de la famille d'une personne atteinte d'une affection génétique grave) modifié par le sous-amendement n° 206 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Principes généraux du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain - art. L. 1211-1, L. 1211-2, L. 1211-3, L. 1211-4, L. 1211-6, L. 1211-7, L. 1211-7-1 nouveau, L. 1211-8, L. 1211-9 du code de la santé publique)

Avec le groupe CRC, défavorable à l'amendement n° 79 du Gouvernement (assouplissement de la règle de l'absence d'opposition des personnes prélevées en cas de changement de finalité). (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, votera finalement l'amendement n° 79 précité du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Importance du don d'organe. Nécessité des campagnes d'information. Intervient sur l'amendement n° 6 de la commission (information par les médecins des patients âgés de 16 à 25 ans des modalités de consentement au don d'organes à fin de greffe). (texte intégral du JO)

Art. 6 (Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles - art. L. 1221-5, L. 1221-8, L. 1221-12 du code de la santé publique)

Avec le groupe CRC, défavorable à l'amendement n° 9 de la commission (rétablissement de la compétence du ministre chargé de la recherche pour les autorisations d'importation ou d'exportation de sang à des fins de recherche scientifique). (texte intégral du JO)

Art. 7 (Prélèvements d'organes)

Avec le groupe CRC s'abstiendra, sur l'amendement n° 10 de la commission (définition du cercle familial élargi des donneurs). (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, défavorable à l'amendement n° 82 du Gouvernement (rédactionnel). (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, défavorable à l'amendement n° 193 de M. Alain Vasselle (suppression des mots "s'efforcer de" pour permettre au médecin de recueillir l'avis de la famille du défunt avant un prélèvement d'organes). (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, favorable à l'amendement n° 220 du Gouvernement (création de lieux de mémoire dans les établissements de santé titulaires de l'autorisation de transplantation d'organes envers les donneurs d'éléments de leur corps en vue de greffe). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'article 12

Favorable à l'amendement n° 195 de M. Alain Vasselle (rapport au Parlement sur les mesures prises au niveau international en matière de prévention, de lutte et de répression du trafic d'organes). (texte intégral du JO)

Art. 12 bis (Non-brevetabilité des éléments du corps humain)

Art. 13 (Produits de thérapie génique et produits cellulaires d'origine animale à finalité thérapeutique)

Réserves sur les incidences de l'amendement n° 97 du Gouvernement (attribution du statut de médicament aux préparations de thérapie génique et aux préparations de thérapie cellulaire). (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, s'abstient sur l'amendement n° 97 précité. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Disposition pénales)

Avec le groupe CRC, défavorable à l'amendement n° 98 du Gouvernement (transfert des pénalités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique dans le titre II du livre IV de la cinquième partie du code de la santé publique). (texte intégral du JO)

  Chapitre Ier (Interdiction du clonage reproductif) :

Avec le groupe CRC, défavorable à l'amendement n° 157 de M. Gilbert Barbier (nouvel intitulé du chapitre Ier). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'article 15

Avec le groupe CRC, favorable à l'amendement n° 30 de la commission (insertion de l'article 21 bis "rapport sur les initiatives françaises en faveur d'une législation internationale réprimant le clonage reproductif" après l'article 15). (texte intégral du JO)

Art. 16 (Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines)

Ses amendements n° 178 : représentation des salariés de la recherche au conseil de l'APEGH et n° 179 : suppression du financement de l'APEGH par des dons et legs ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, défavorable à l'amendement n° 100 du Gouvernement (suppression du paragraphe I concernant l'agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines, APEGH). (texte intégral du JO)

Art. 17 (Diagnostics prénatal et préimplantatoire - art. L. 2131-1, L. 2131-3 à L. 2131-5 du code de la santé publique)

Avec le groupe CRC, défavorable aux amendements rédactionnels du Gouvernement n° 101 à n°108. (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, favorable à l'amendement n° 41 de la commission (élargissement du champ du diagnostic préimplantatoire à tous les cas de maladie génétique grave). (texte intégral du JO)

Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)

Précautions indispensables dans le cadre de l'AMP. (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, votera contre les amendements supprimant les possibilités de recherche sur l'embryon. (texte intégral du JO)

  Art. L. 2151-1 du code de la santé publique (Interdiction du clonage reproductif) :

Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)

  Art. L. 2151-2 du code de la santé publique (Interdiction de créer des embryons à des fins de recherche) :

Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)

Défavorable à l'amendement n° 117 du Gouvernement (interdiction du clonage quelle que soit la fin recherchée). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 180 de M. François Autain (autorisation du clonage à des fins thérapeutiques). (texte intégral du JO)

  Art. L. 2151-3 du code de la santé publique (Modalités de mise en oeuvre des recherches sur l'embryon) :

Intervient sur le sous-amendement n° 199 de M. Alain Vasselle déposé sur l'amendement n° 121 du Gouvernement (I. Interdiction de la recherche sur l'embryon humain II. Modalités d'autorisation des études III. Autorisation par dérogation des recherches sur les cellules souches embryonnaires). (texte intégral du JO)

Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)

Avec le groupe CRC, défavorable à l'amendement n° 121 précité du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 21

Regret de l'absence de collaboration de la commission des lois. Favorable à l'amendement n° 200 de M. Nicolas About (sanction de la provocation au clonage reproductif et de la propagande ou de la publicité en faveur du clonage). (texte intégral du JO)

Art. 22 (Coordination)

  Art. L. 2163-1 du code de la santé publique (Dispositions prévues à l'article 511-1 du code pénal condamnant le clonage reproductif) :

Explications de vote sur l'ensemble :

Divergences entre le groupe CRC et la majorité sénatoriale. (texte intégral du JO)
Amendements proposés par les sénateurs du groupe CRC. (texte intégral du JO)
Modification substantielle du texte adopté par l'Assemblée nationale. Qualité du débat. Avec le groupe CRC, votera contre le texte amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)