PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION D'UN CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF

première lecture

[n° 2003-442 (13 mars 2003)]

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Discussion générale:

Art. additionnel après l'art. 2

Avec le groupe CRC, s'abstient sur l'amendement n° 3 de M. Henri de Raincourt (création d'un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mises en oeuvre seront créées par décret). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Intérêt du texte pour les petites associations. Interrogations sur le guichet social unique. Application des conventions collectives. Avec le groupe CRC, s'abstiendra sur la proposition de loi. (texte intégral du JO)