Interventions en séance publique de M. Guy FISCHER

Liste par séance  (session 2008-2009) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur des revenus du travail (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi en faveur des revenus du travail (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
  
  
• Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement économique des outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (première lecture)
  
  
• Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)